En matière d’environnement, l’État fait encore parler de lui défavorablement. En effet, après ses condamnations judiciaires en matière notamment de climat ou de pollution de l’air, l’État vient d’être pointé du doigt par la justice administrative pour ses carences fautives en matière de préservation de la biodiversité. C’est une décision historique qui fera date.
L’effondrement du vivant. Ce n’est pas le titre d’un roman ou d’un film de science-fiction, mais bel et bien l’un des enjeux écologiques actuels auxquels nos décideurs politiques doivent faire face. Et pour le juge administratif, le compte n’y est pas. Par un jugement en date du 29 juin 2023 (TA Paris, 29 juin 2023, n° 2200534), le Tribunal administratif (TA) de Paris a en effet reconnu l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse et de l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement. Il enjoint à l’État de le réparer d’ici le 30 juin 2024.
Cinq associations dont l’objet est de protéger l’environnement (précisément les associations “Notre Affaire à Tous”, “Pollinis”, “Biodiversité sous nos pieds”, “Association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon” et “Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel”) ont notamment demandé au tribunal de condamner l’État à réparer le préjudice écologique causé par ses carences et insuffisances en matière d’évaluation des risques et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ainsi que leur préjudice moral et d’enjoindre à l’État de prendre toutes les mesures utiles pour mettre un terme à l’usage inapproprié de ces produits.
