Par deux jugements intéressants en date du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a retenu l’existence d’un lien de causalité entre la carence fautive de l’État à lutter contre la pollution de l’air et les otites moyennes ayant affecté des enfants habitant à proximité du périphérique parisien (TA Paris, 16 juin 2023, n° 2019924 ; TA Paris, 16 juin 2023, n° 2019925). Ces décisions de justice ne sont pas anecdotiques, car elles sont le prolongement logique de plusieurs décisions du juge administratif ces dernières années.
Le 20 septembre 2022, les Juges du Palais-Royal ont jugé que « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » constitue une liberté fondamentale (CE, 20 septembre 2022, n° 451129, publié au Lebon). Cette décision de justice, publiée au recueil Lebon, fait désormais jurisprudence puisqu’elle classe ce nouveau droit parmi les nombreuses libertés fondamentales invocables par les citoyens devant le juge des référés au titre de l’article L.521-2 du Code de justice administrative selon lequel « saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».
Récemment, toujours en matière environnementale, plus précisément s’agissant des mesures permettant d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Conseil d’État a estimé que, si des mesures ont bien été prises et traduisent la volonté du Gouvernement d’exécuter la décision, il n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée (CE, 10 mai 2023, n° 467982).
Dans les affaires ici commentées, le juge administratif a, pour la première fois à notre connaissance, retenu l’existence d’un lien de causalité entre la carence fautive de l’État à lutter contre la pollution de l’air et les otites moyennes ayant affecté de jeunes citoyens franciliens. Il a en effet été considéré dans ces jugements qu’il « appartient à la juridiction saisie d’un litige individuel portant sur les conséquences pour la personne concernée d’une exposition à des pics de pollution résultant de la faute de l’État, de rechercher, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant elle, s’il n’y a aucune probabilité qu’un tel lien existe. Dans l’hypothèse inverse, elle doit procéder à l’examen des circonstances de l’espèce et ne retenir l’existence d’un lien de causalité entre l’exposition aux pics de pollution subie par l’intéressée et les symptômes qu’elle a ressentis que si ceux-ci sont apparus dans un délai normal pour ce type d’affection, et, par ailleurs, s’il ne ressort pas du dossier que ces symptômes peuvent être regardés comme résultant d’une autre cause que l’exposition aux pics de pollution ».
